REQUÉRANT:

BUT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT:

Documents à faire parvenir à l'inspecteur municipal:

Déclaration:

Je, soussigné,

m’engage à n’exécuter que les travaux spécifiés dans cette demande et j’accepte de me conformer aux dispositions de la réglementation municipale de la Ville d’Île-Cadieux, des règlements de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et du Ministère de l’Environnement.

Commentaires additionnels: